Vous connaissiez la QVT, découvrez la QVCT
La QVT, ou qualité de vie au travail, prend de plus en plus d’ampleur, notamment dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) des entreprises. Que ce soit dans des entreprises comptant 50 salariés et plus, ou dans des entreprises de moins de 50 salariés dotés d’un délégué syndical, la QVT devient un grand thème obligatoire dans ces négociations prévues par le code du travail, on l’appelle alors QVCT, Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
Mais alors quels sont les objectifs de la QVCT ?
La QVCT permet des négociations concernant : les conditions de travail (management, moyens, relations interpersonnelles et collectives), l’utilité et le sens donné à celui-ci, le télétravail et l’expression et la participation des salariés dans la santé au travail.
La loi Rebsamen
Cette loi est venu compléter la législation actuelle et a été une petite révolution dans le monde de la prise en compte de la qualité de vie au travail. Cette nouvelle division des NAO en trois parties distinctes a permis de s’attaquer aux causes profondes des risques professionnels que peut entraîner une mauvaise gestion de la QVCT. Cette division est faite sur 3 trois grands axes. Ces derniers sont d’ordres financiers avec une négociation sur la rémunération, le temps de travail ou le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise. Psychologique, avec une nouvelle prise en compte de la qualité de vie au travail et enfin professionnels avec la prise en compte des négociations sur les parcours professionnels.
Cette loi permet notamment une meilleure reconnaissance des maladies psychologiques dû au travail. Comme le burn-out ou la dépression.
Malheureusement il reste de nombreuses défaillances dans la reconnaissance de la Qualité de Vie au Travail mais le 8 janvier 2021 le nouvel accord national interprofessionnel sur la santé du travail permettra de renforcer les avancées de la loi Rebsamen.
Un nouveau tournant dans le mois de janvier 2021
En parallèle à cela, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé du travail devrait voir le jour d’ici le mois de janvier 2021.
Cet accord a avant tout un but préventif, c’est à dire qu’il s’attaque en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leurs effets. Pour être plus performante, cette prévention doit être centrée sur la réalité du travail et ainsi préserver la santé, lutter contre la désinsertion professionnelle. Cet objectif est considéré comme un investissement durable contribuant à la performance individuelle et collective.
L’ANI engage aussi la responsabilité de l’employeur. Ce dernier est dans l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. S’il ne respecte pas ces accords, sa responsabilité civile peut être engagée. Néanmoins, la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires peuvent avoir rempli leurs obligations s’ils ont mis en place des actions de préventions.
Pour finir l’accord interprofessionnel se doit de prévenir contre les risque professionnels liés aux contraintes de situations de travail (risques chimiques devant faire l’objet d’une meilleure traçabilité afin d’évaluer l’exposition des salariés, physiques, biologiques, les accidents) mais aussi contre les risques psychosociaux pour lesquels l’employeur se doit d’évaluer les menaces et de mettre en place des actions de préventions tout en respectant la vie privée du salarié (stress, burn-out, dépression, suicide).
Nouvelles propositions des PME
Dans cette révolution de la QVCT, les PME ne sont pas en reste. Une idée émerge de plus en plus, la proposition de créer une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles. Mais une autre idée est survenue lors des négociations, la création d’une autre commission qui vise les entreprises de 300 salariés dans le cadre du CSE. Cette commission vise la sécurité et la santé au travail. C’est un symbole qui montre que la QVCT est à prendre en compte dans toutes les entreprises.
Tous ces points nous permettent de voir que les mentalités et la juridiction sur la QVCT ont bien évoluées. Avoir une bonne qualité de vie au travail est un facteur qui augmente la performance des entreprises. Malheureusement encore beaucoup d’entreprises sous-estime l’importance de cette variable. Un encadrement plus strict au niveau législatif permet une meilleure prise en compte de ce facteur. La loi évolue et les mentalités aussi.
XXL Happyness est une entreprise qui agit pour initier et cultiver la Qualité de Vie au Travail de façon concrète et durable.
Par Romane Nexon et Juliette Huez
